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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05892 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/05892

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/05892

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05892 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5PX Jugement (N° 23/01432) rendu le 18 juillet 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579b4893c619cd1ff6cbcd
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05892

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05892

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/425 Rôle N° RG 24/05892 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7WM Organisme [3] C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - [5] - Me Chloé FABIAN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be1fdaf41a8356be6e7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05892

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05892 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676266b42d51161747ccc554

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1