Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05894
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 24/05894
N° RG 24/05894 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZT3 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 8] Au fond du 25 juin 2024 RG : 2023/484 [K] C/ S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 22 Janvie
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ca other ca_montpellier n° 24/05894
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 24/05894
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05894 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 24/05894
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/05894
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFBX Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/05894
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05894 - N° Portali
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