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  • ca other ca_douai n° 24/05896

    CA Douai, 11 juin 2026, RG 24/05896

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/05896 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5QK Jugement (N° 22/01046) rendu le 04 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT

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  • ca other ca_versailles n° 24/05896

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/05896

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°300 CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05896 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXV2 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, suite à une fusion absorption entre ces deux s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ed5d3e42c22e13b8e3
  • ca other ca_montpellier n° 24/05896

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05896

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05896 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUY (Jonction avec le n° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b271a58b5d9265de5cff
  • ca other ca_rennes n° 24/05896

    CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/05896

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°175 N° RG 24/05896 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ6O (Réf 1ère instance : 2024F803) S.A.R.L. [Z] [11] C/ S.A.R.L. [10] S.E.L..A.R.L. [13] S.E.L.A.R.L. [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e22321e64e1c832f114
  • ca other ca_paris n° 24/05896

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05896 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b83037db8348a98cce13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1