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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05900 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/05900

    CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 24/05900

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°52 CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05900 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWB AFFAIRE : [D] [H] C/ Société SEQENS, venant aux droits de la société LES TROIS VALLEES, agissant en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983645acdc6046d47e3bb50
  • ca other ca_lyon n° 24/05900

    CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/05900

    N° RG 24/05900 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZUH Décisions : Tribunal Judiciaire de MACON du 30 juin 2020 RG : 19/01101 Cour d'Appel deDIJON Au fond du 5 avril 2022 RG 20/906 Cour de Cassation Civ2 du 30 mai 2024 Pourvoi C 22-22.814 Arrêt 484 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603faebd7282443856796
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05900

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05900 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b82f37db8348a98cce0d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1