Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05900
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 24/05900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°52 CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05900 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWB AFFAIRE : [D] [H] C/ Société SEQENS, venant aux droits de la société LES TROIS VALLEES, agissant en la personne d
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ca other ca_lyon n° 24/05900
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/05900
N° RG 24/05900 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZUH Décisions : Tribunal Judiciaire de MACON du 30 juin 2020 RG : 19/01101 Cour d'Appel deDIJON Au fond du 5 avril 2022 RG 20/906 Cour de Cassation Civ2 du 30 mai 2024 Pourvoi C 22-22.814 Arrêt 484 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05900
TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/05900
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05900 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBBV NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PARC DE CROSNE, situé [Adresse 1
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05900
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05900 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05900
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [Z], [E] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DQY N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 octobre 2024 (Articles 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05900
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/05900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05900 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTZD Notifiée le : Expédition à : Me Fabienne DE FILIPPIS - 218 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 21 octobre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A. ALLIADE HABITAT Prise en la perso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05900
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/05900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Septembre 2024 MINUTE : 24/904 RG : N° 24/05900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNPL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté(e de Madame HALIFA Zaia, G
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05900
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05900
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUML MINUTE N° RG 24/05900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUML ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 juillet 2024, No
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