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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05902 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/05902

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/05902

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05902 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWF AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Décision déférée à la cour : Décision rendue le 27 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd7a2f77035fb0bf7e60
  • ca other ca_montpellier n° 24/05902

    CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 24/05902

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05902 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOVD Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05d17fdd29c296517c0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05902

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05902

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05902 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b82f37db8348a98cce09

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1