Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05902
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 24/05902
N° RG 24/05902 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCDT INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05902 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCDT Minute AFFAIRE : [M] [C] C/ [D] [S], [A] [C] épouse [S], [F] [S], [A] [C] épouse [S] Exécutoire Délivrée le : à Av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05902
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/05902
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05902 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL2C NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : ________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] [Adresse 5], si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/05902
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 24/05902
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05902 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2HK JUGEMENT du 07/11/2025 S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [U] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention)
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ca other ca_versailles n° 24/05902
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/05902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05902 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWF AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Décision déférée à la cour : Décision rendue le 27 Octob
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05902
TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 24/05902
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05902 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLER MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [U] c/ [N] DÉBATS : A l’audience publique d
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ca other ca_montpellier n° 24/05902
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 24/05902
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05902 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOVD Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05902
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/05902
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/05902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLP4 N° de MINUTE : 25/00284 Monsieur [C] [T] Elisant domicile au cabinet de son conseil pour les besoins de la présente procédure sis [Adresse 4] à [Localité 9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05902
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET ; Madame [U] [I] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05902 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GSD N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05902
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05902 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M67N AFFAIRE : [L] [Y] C/ [N] [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier pl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05902
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05902 - N° Portali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05902
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/05902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me ZERBIB Michael
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05902
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/05902
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/05902 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNXN AFFAIRE : [G] [I] C/ [C] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valér
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05902
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/05902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/05902 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZNZ N° MINUTE : Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 29 Mai 202
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