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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05904 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/05904

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05904

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05904 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOVH Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 686767057c03803a32c27271
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05904

    CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/05904

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/05904 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2024 Date de saisine : 06 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nu

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15289be6ca631b722492b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05904

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05904 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b82f37db8348a98cce05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1