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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05904

    TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 24/05904

    DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2026 RG N° RG 24/05904 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPCK / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [W] [I] [L] épouse [Z] C / [Y] [J] [A] [V] [O] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66fd3cdc6046d47ef2c35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05904

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/05904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 07/04/2026 A Me [Localité 2] (B1104) CCC A l’Administration fiscale - CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/05904 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VR5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5550acdc6046d477064dd
  • ca other ca_montpellier n° 24/05904

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05904

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05904 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOVH Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 686767057c03803a32c27271
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05904

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/05904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [8] Copie exécutoire délivrée à : Me LANDIVAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05904 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GSQ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 680930b9fa1497b96f2d07ec
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05904

    CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/05904

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/05904 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2024 Date de saisine : 06 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nu

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15289be6ca631b722492b
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05904

    TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/05904

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 24/05904 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3J2 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaec4e9a46d1f5a76c7b8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05904

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05904 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b82f37db8348a98cce05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05904

    TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Madame [P] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05904 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DRK N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 octobre 2024 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d891db4703236dd96460
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05904

    TJ Rennes, 27 août 2024, RG 24/05904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/05904 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEP7 Minute n° 24/841 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6cfa15111c372a7c4138
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05904

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05904

    AFFAIRE N° RG 24/05904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMQ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMQ MINUTE N° RG 24/05904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e353c63cd64a75c3cf41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1