Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05906
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 24/05906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05906 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEUF Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_versailles n° 24/05906
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/05906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/05906 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWN AFFAIRE : S.A.S. LA PASSIFLORE C/ [Y] [F] ÉPOUSE [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca other ca_paris n° 24/05906
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05906 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05906
CA Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/05906
N° RG 24/05906 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZUS Nom du ressortissant : [V] [G] [G] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, consei
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