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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05908 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/05908

    CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 24/05908

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°189/2025 N° RG 24/05908 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKEH S.A.S. [6] C/ Mme [G] [H] épouse [W] RG CPH : F 23/00617 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6945055475782d5f06ad38cb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05908

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05908

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05908 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b82f37db8348a98ccdff
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05908

    CA Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/05908

    N° RG 24/05908 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZUU Nom du ressortissant : [Y] [E] [E] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 669f477fb8a2ee2bca84af66

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1