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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/05910

    CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/05910

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 2 N° RG 24/05910 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWW Affaire : DG CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 2] SCP BTSG2 Maître [R] [L] et SELARL FHB Maître [D] [W] LE PROCUREUR GENERAL Monsieur [U] [F] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec246cdc6046d4728db85
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05910

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/05910

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/658 Rôle N° RG 24/05910 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7YP SARL L'ATELIER DU PARQUET C/ S.A. BPCE FACTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 67651399373968af32a72b12
  • ca other ca_paris n° 24/05910

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05910 - N° Portalis

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