Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05911
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/05911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°345 CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05911 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWY AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [O] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/05911
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/05911
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05911 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Octobre 2024 Date de la saisine : 29 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 24/05911
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/05911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/659 Rôle N° RG 24/05911 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7YT SARL L'ATELIER DU PARQUET C/ S.A. BPCE FACTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alex
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05911
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05911 - N° Portali
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