Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05914
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/05914
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05914 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5S6 Ordonnance (N° 24/00109) rendue le 07 novembre 2024 par le juge des référés du tribunal jud
-
ca other ca_versailles n° 24/05914
CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 24/05914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°4 CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 24/05914 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXW5 AFFAIRE : [M] [F] épouse [E] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Jui
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05914
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 24/05914
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05914 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOVX ORDONNANCE N° APPELANTE : Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST Association AGS (CGEA D'ILE DE FRANCE) agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS,
-
ca other ca_paris n° 24/05914
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05914 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05914
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/05914
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/05914 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKFE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2024 Date de la saisine : 29 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 27 MAI 2024 Dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles