Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/05914
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/05914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Rabourdin (P158), Me Edou (P0021) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/05914 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRZ N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2024 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER rendue le
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/05914
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/05914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Rabourdin - P0158 Me Me Edou - P0021 ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/05914 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRZ N° MINUTE : 5 Assignation du : 29 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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ca other ca_douai n° 24/05914
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/05914
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05914 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5S6 Ordonnance (N° 24/00109) rendue le 07 novembre 2024 par le juge des référés du tribunal jud
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ca other ca_versailles n° 24/05914
CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 24/05914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°4 CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 24/05914 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXW5 AFFAIRE : [M] [F] épouse [E] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Jui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05914
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 24/05914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Paul CANTON Me Eric BOHBOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05914 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G4U N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 octo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05914
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 24/05914
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05914 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOVX ORDONNANCE N° APPELANTE : Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST Association AGS (CGEA D'ILE DE FRANCE) agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05914
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/05914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/05914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSHR Minute : Monsieur [J] [I] Représentant : Me Emilie SEILLON, avocat au barreau
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ca other ca_paris n° 24/05914
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05914 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05914
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/05914
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/05914 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKFE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2024 Date de la saisine : 29 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 27 MAI 2024 Dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05914
TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/05914
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05914 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEQQ Minute n° 24/00329 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régular
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05914
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUOE MINUTE: 24/1507 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé
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