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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05918 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/05918

    CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/05918

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/05918 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2024 Date de la saisine : 29 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 17 SEPTEMBRE 2024 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f13394dca364c71c81a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05918

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05918 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b69bb25360a8dd57649
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05918

    CA Versailles, 7 sept. 2024, RG 24/05918

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 13 H 15 N° N° RG 24/05918 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXB Du 07 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0e9575e2e5eed4814f8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1