Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05922
CA Aix Provence, 7 août 2026, RG 24/05922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/05922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7ZO M. [G] [H] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -
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ca other ca_paris n° 24/05922
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/05922
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05922 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEW6 Décision déférée à la Co
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ca other ca_lyon n° 24/05922
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 24/05922
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05922 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZVS [8] C/ S.A.S. [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 24 Mai 2024 RG : 17/02406 AU NO
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ca other ca_versailles n° 24/05922
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/05922
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/05922 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXH AFFAIRE : S.C.C.V. [H] C/ S.A.S. [Z] [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonctio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05922
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05922 - N° Portal
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