Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05923
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/05923
N° RG 24/05923 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWK ORDONNANCE N°245 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier
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ca other ca_lyon n° 24/05923
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 24/05923
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05923 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZV2 [G] C/ S.A.R.L. [5] CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 13 Juin 2024 RG : 19/00495
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05923
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05923 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05923
CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/05923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05923 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [D] Me Dom
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