Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05925
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/05925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXQ AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2
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ca other ca_lyon n° 24/05925
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/05925
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05925 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZWB S.A.S. [12] C/ [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 21 Juin 2024 RG : 22/0599 AU N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05925
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05925 - N° Portalis
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