Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05928
CA Douai, 12 janv. 2026, RG 24/05928
ARRET DU 12 Janvier 2026 N° 1 N° RG 24/05928 - N° Portalis DBVT-V-B71-V5VJ JUGEMENT DU Juge de l'expropriation de LILLE en date du 15 Novembre 2024 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation APPELANTE
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ca other ca_rennes n° 24/05928
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/05928
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°363 N° RG 24/05928 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKGV (Réf 1ère instance : 2023005550) S.C.P. MJURIS S.A.S. DELHOBIO S.A.S.U. LA MIE BIO C/ S.A.R.L. COMPAGNIE DE PHALSBOURG Copie exécutoire délivré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05928
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05928 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05928
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/05928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXZ Du 10 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
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