Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05928
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 24/05928
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05928 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4XO En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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ca other ca_douai n° 24/05928
CA Douai, 12 janv. 2026, RG 24/05928
ARRET DU 12 Janvier 2026 N° 1 N° RG 24/05928 - N° Portalis DBVT-V-B71-V5VJ JUGEMENT DU Juge de l'expropriation de LILLE en date du 15 Novembre 2024 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation APPELANTE
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ca other ca_rennes n° 24/05928
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/05928
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°363 N° RG 24/05928 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKGV (Réf 1ère instance : 2023005550) S.C.P. MJURIS S.A.S. DELHOBIO S.A.S.U. LA MIE BIO C/ S.A.R.L. COMPAGNIE DE PHALSBOURG Copie exécutoire délivré
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/05928
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 24/05928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Octobre 2025 N° R.G. : N° RG 24/05928 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTJV N° Minute : AFFAIRE [R] [N], [L] [N] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : Nous, Juline LAVE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/05928
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/05928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 24/05928 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LERY Jugement du 21 Mars 2025 N°: 25/262 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONNIER COP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05928
TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/05928
N° RG 24/05928 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05928 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LE Minute n° copie le 28 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 28 janv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05928
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2024 GROSSE : Le 16 Janvier 2025 à Me Michael ZERBIB Le ....
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05928
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05928 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05928
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/05928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXZ Du 10 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
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