Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05936
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/05936
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° 181, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2024-Juge
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ca other ca_douai n° 24/05936
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 24/05936
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05936 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5WD Jugement rendu le 11 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESS
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ca other ca_versailles n° 24/05936
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/05936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°311 PAR DEFAUT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXYJ AFFAIRE : [Y] [C] épouse [T] C/ [O] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2024 pa
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ca other ca_paris n° 24/05936
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/05936
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2024-Juge de l'exécution de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05936
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/05936
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°98 N° RG 24/05936 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKIP (Réf 1ère instance : 2018002148) S.A.R.L. [W] FORAGE C/ M. [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me CHAUDET Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05936
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05936 - N° Porta
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