Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05937
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/05937
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05937 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5WJ Jugement ( RG N° 06/02300 ) rendu le 27 février 2018 par le juge commissaire de
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ca other ca_lyon n° 24/05937
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 24/05937
N° RG 24/05937 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZW4 Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 02 juillet 2024 RG : 24/02021 SCCV IMMALLIANCE SYMPHONIES DU LAC C/ S.A.S. ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_douai n° 24/05937
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/05937
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05937 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5WJ (Jonction avec N° RG 25/00709) Ordonnance rendue le 27 février 2018 par le juge
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ca other ca_rennes n° 24/05937
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/05937
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°329 N° RG 24/05937 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKIR (Réf 1ère instance : 2023F00401) S.A.S. BLC AUTOMOTIVE C/ S.E.L.A.R.L. LGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUSQUET Me BERTHAULT Copie
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ca other ca_paris n° 24/05937
CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/05937
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05937 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFE3 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/05937
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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