Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05943
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 24/05943
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05943 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXY2 Affaire : S.A.S. QUADRAL PROMOTION C/ [K], Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. EDIFIRA, S.A.S.U. G2V, S.C.I. LES TROIS KING pron
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ca other ca_aix_provence n° 24/05943
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 24/05943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2025 N° 2025/37 Rôle N° RG 24/05943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM73Q Société FOTOPARK LIMITED C/ [C], [D] [L] S.A.R.L. [L] ESTATES MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05943
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05943 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05943
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/05943
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/05943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM73Q Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/ MM306 Affaire : Société FOTOPARK LIMITED poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis
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