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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/05952

    CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 24/05952

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°131 CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/05952 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZS AFFAIRE : [V] [N] C/ [E] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par le Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e2bfcdc6046d477afdc5
  • ca other ca_douai n° 24/05952

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/05952

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/05952 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5YQ Ordonnance (N° 24/00245) rendue le 11 Décembre 2024 par le Président du TJ de Bethune APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6942ea461655f7b766bbc586
  • ca other ca_versailles n° 24/05952

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/05952

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 Minute n°37 N° RG 24/05952 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZS AFFAIRE : [P] C/ [H], [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f391b
  • ca other ca_lyon n° 24/05952

    CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/05952

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05952 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZX4 CPAM DE L'AIN C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 24 Juin 2024 RG : 22/01137 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8f0a0a07465457d10e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05952

    CA Paris, 10 févr. 2025, RG 24/05952

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05952 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 septembre 2024 Date de saisine : 11 octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05952

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05952

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05952 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1