Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05954
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/05954
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute electronique N° RG 24/05954 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5YY Jugement (N° 24/01366) rendu le 25 Novembre 2024 par le Tribunal de proximité de Lille AP
-
ca other ca_montpellier n° 24/05954
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/05954
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05954 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOYM APPELANTS : Mme [O] [I] épouse [I] [Adresse 10] [Localité 3] [U] et M. [E] [I] [Adresse 10] [Localité 3] [U] Représenté par Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE D
-
ca other ca_lyon n° 24/05954
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/05954
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05954 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZYA [E] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 04 Mars 2024 RG : 23/0550 AU NOM DU PEUPLE
-
ca other ca_versailles n° 24/05954
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/05954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/05954 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZY AFFAIRE : [J] [H] C/ S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de SA MONABANQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05954
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05954 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles