Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05954
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/05954
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute electronique N° RG 24/05954 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5YY Jugement (N° 24/01366) rendu le 25 Novembre 2024 par le Tribunal de proximité de Lille AP
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ca other ca_montpellier n° 24/05954
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/05954
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05954 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOYM APPELANTS : Mme [O] [I] épouse [I] [Adresse 10] [Localité 3] [U] et M. [E] [I] [Adresse 10] [Localité 3] [U] Représenté par Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE D
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/05954
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 24/05954
N° RG 24/05954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMBV INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56B N° RG 24/05954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMBV AFFAIRE : [C] [X] C/ [N] [T], [B] [E] épouse [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Max BARDET de la SELARL BA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05954
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 24/05954
N° RG 24/05954 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5HW - décision du 17 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05954 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5HW DEMANDERESSE : Le Syndicats des copropriétaires [Adresse 5] PERVENCHES dont le siège socia
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ca other ca_lyon n° 24/05954
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/05954
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05954 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZYA [E] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 04 Mars 2024 RG : 23/0550 AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05954
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CALME Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SIDIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D5B N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05954
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/05954 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCTX NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI Jugement Rendu le 22 Mai 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adre
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ca other ca_versailles n° 24/05954
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/05954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/05954 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZY AFFAIRE : [J] [H] C/ S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de SA MONABANQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05954
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05954 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7BY AFFAIRE : S.C.I. VAZY C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier plaidoiri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05954
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/05954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XBX JFA Assignation du : 26 Avril 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 26 Mars 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05954
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HTE N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 mars 2025 DEMANDERESSE S.A. PACIFICA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05954
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05954 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05954
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUWG MINUTE: 24/1527 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga
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