Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05956 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/05956

    CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 24/05956

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05956 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOYW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] N° RG 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 696b4f57cdc6046d47a00e70
  • ca other ca_rennes n° 24/05956

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/05956

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°337 N° RG 24/05956 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKKW (Réf 1ère instance : 2023000975) M. [L] [C] C/ S.A.S. LOCABAZE ENSEIGNE AQUATIKO Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAUBLAN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691d876f02bad2f30af465c1
  • ca other ca_rennes n° 24/05956

    CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/05956

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°54 N° RG 24/05956 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKKW S.A.S. LOCABAZE ENSEIGNE AQUATIKO C/ M. [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18d698bcafcb3a63e041
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05956

    CA Lyon, 4 mars 2025, RG 24/05956

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05956 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZYE CPAM DE L'AIN C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 17 Juin 2024 RG : 18/00618

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebf7b8022373e2336b5a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05956

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05956 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b4c6a185242033f5395
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05956

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/05956

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/05956 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZ6 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ [J] [T] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 676508393465306bfc2a019e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1