Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/05956
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 24/05956
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05956 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOYW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] N° RG 22/
-
ca other ca_rennes n° 24/05956
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/05956
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°337 N° RG 24/05956 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKKW (Réf 1ère instance : 2023000975) M. [L] [C] C/ S.A.S. LOCABAZE ENSEIGNE AQUATIKO Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAUBLAN Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05956
TJ 30189, 9 mai 2025, RG 24/05956
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 09 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05956 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ2W AFFAIRE : Commune [Localité 11] / [M] [R] Exp : la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCI
-
ca other ca_rennes n° 24/05956
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/05956
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°54 N° RG 24/05956 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKKW S.A.S. LOCABAZE ENSEIGNE AQUATIKO C/ M. [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05956
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 24/05956
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05956 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZYE CPAM DE L'AIN C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 17 Juin 2024 RG : 18/00618
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05956
TJ Draguignan, 19 févr. 2025, RG 24/05956
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05956 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLIF MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Février 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [K]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05956
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/05956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Me Lotfi BENKANOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05956 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D5X N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 03 février 2025 (Articles 385, 394 à 399 du
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05956
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05956 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05956
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/05956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/05956 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZ6 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ [J] [T] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05956
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/05956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me CASALTA Delphine
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles