Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05958
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05958
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05958 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOY2 Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05958
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05958 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05958
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/05958
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05958 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFGH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension
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