Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05958
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/05958
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BOUCHARD 1 EXP Me GHASEM JUPPEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/434 N° RG 24/05958 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7MB DE
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05958
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/05958
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/05958 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMGE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [Q] épouse [V] C/ [V] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
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ca other ca_montpellier n° 24/05958
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05958
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05958 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOY2 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05958
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/05958
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05958 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6VK JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05958
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/05958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05958 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7B4 AFFAIRE : SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me FARACI Copie : Monsieur [M] [B] délivrées le JUGEMENT REN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05958
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/05958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/02/2025 à : Monsieur [T] [X] Monsieur [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2025 à : Maître Laurence D’ORSO Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/05958 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HWG N° MINUTE : 1/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05958
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05958 - N° Portali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05958
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/05958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me CASALTA Delphine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05958
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/05958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivia ZAHEDI Madame [H] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D53 N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05958
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/05958
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05958 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFGH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension
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