Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05960
CA Paris, 28 mai 2026, RG 24/05960
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05960 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFGM Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 24/05960
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05960
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05960 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOY6 Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 24/05960
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/05960
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/05960 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX2K AFFAIRE : S.A.S. EASY GROUP C/ S.A.S. MOBIUS INDUSTRIE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, consei
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05960
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05960 - N° Portali
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