Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05961
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/05961
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/05961 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKLL (Réf 1ère instance : 2022002781) S.A.S. BLANCHISSERIE DU MAINE C/ S.A.S. BRAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05961
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 24/05961
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05961 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOZA ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [D] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Yasmina LAMRINI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05961
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05961
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A 24/05737 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/05961 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE5B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2024 Date de saisine : 14 Octobre 2024 Nature de l'af
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05961
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05961 - N° Portali
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