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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 24/05961

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 24/05961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05961 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3GE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Monsieur [T] [Z] C/ Société SGC [Localité 2] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f4d7cdc6046d47a6f4f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05961

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/05961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MAURICE Copie exécutoire délivrée à : Me MIHOUBI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HYK N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 698077cacdc6046d479cc4df
  • ca other ca_rennes n° 24/05961

    CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/05961

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/05961 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKLL (Réf 1ère instance : 2022002781) S.A.S. BLANCHISSERIE DU MAINE C/ S.A.S. BRAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69425d3861c46255e1732e24
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/05961

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/05961

    N° RG 24/05961 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2Z4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/05961 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2Z4 Copie executoir

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05961

    CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 24/05961

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05961 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOZA ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [D] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Yasmina LAMRINI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c2eca725db24253ec88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05961

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/05961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [V] Madame [C] [V] Monsieur [L] [D] Monsieur [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D6T N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05961

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05961

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A 24/05737 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/05961 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE5B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2024 Date de saisine : 14 Octobre 2024 Nature de l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4223d2a362987b205fe33
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05961

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05961

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05961 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b4c6a185242033f538b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05961

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/05961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me CASALTA Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b312f917116c2a9c14b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05961

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05961

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2M Minute : 24/941 Monsieur [F], [V], [K] [G] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7256d8b1985f45d5225

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1