Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05975
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/05975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05975 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX3U AFFAIRE : [E] [X] [N] [O] épouse [D] [W] [Y] [G] [D] ... C/ S.A. [19] ... Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05975
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° 2025/109 Rôle N° RG 24/05975 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM754 [P] [I] [Z] [D] épouse [I] [H] [I] épouse [K] [U] [I] [O] [I] Groupement GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GRANDE VACQUIERE C/ [R] [I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05975
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05975 - N° Portali
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