Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05977
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/05977
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05977 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V52Z et N° RG 25/537 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V76V JONCTION Ordonnance de référé (N° 24/00278) rendue l
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ca other ca_rennes n° 24/05977
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 24/05977
5ème Chambre ARRÊT N°-153 N° RG 24/05977 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKNX (Réf 1ère instance : 23/01188) COMMUNE DE [Localité 7] C/ M. [R] [F] S.A.R.L. PARIS NORD ASSURANCES SERVICES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de to
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ca other ca_lyon n° 24/05977
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05977
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05977 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ2D [F] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 08 Juillet 2024 RG : 22/00611 AU NOM DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05977
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05977 - N° Portali
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