Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05986
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05986
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05986 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 22/01
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ca other ca_douai n° 24/05986
CA Douai, 16 juin 2025, RG 24/05986
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 16/06/2025 *** N° MINUTE : 25/140 N° RG 24/05986 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V533 Ordonnance (N° 24/01669) rendu le 19 Novembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 8]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05986
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05986 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05986
CA Lyon, 21 juill. 2024, RG 24/05986
N° RG 24/05986 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ2R Nom du ressortissant : [J] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administra
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