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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 24/05986

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 24/05986

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/05986 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [W] [O] né le 24 Août 1982 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4406dcdc6046d478ca24d
  • ca other ca_montpellier n° 24/05986

    CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05986

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05986 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 22/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6960f6eecdc6046d47bde117
  • ca other ca_douai n° 24/05986

    CA Douai, 16 juin 2025, RG 24/05986

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 16/06/2025 *** N° MINUTE : 25/140 N° RG 24/05986 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V533 Ordonnance (N° 24/01669) rendu le 19 Novembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa469be4c3253e695339
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05986

    CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05986 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e32a71b88a74a62b331
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05986

    TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/05986

    N° RG 24/05986 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05986 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PX Minute n° copie le 17 décembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 17 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67649d2d8895cb701580f1e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05986

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 24/05986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christofer CLAUDE Monsieur [S] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EHR N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b8bb098d256e1fd469c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05986

    CA Lyon, 21 juill. 2024, RG 24/05986

    N° RG 24/05986 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ2R Nom du ressortissant : [J] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099042be3e083f4fad49a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1