Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05987
CA Douai, 11 juin 2026, RG 24/05987
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/05987 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V535 Jugement (N° 21/01075) rendu le 24 Octobre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELA
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ca other ca_aix_provence n° 24/05987
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 24/05987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/05987 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNABE Ordonnance n° 2025/M152 Monsieur [M] [B] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant assisté de Me
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ca other ca_montpellier n° 24/05987
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/05987
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05987 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO2V ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05987
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05987 - N° Portali
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