Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05992
CA Montpellier, 24 janv. 2025, RG 24/05992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/05992 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO3A ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. CKRABL représentée par sa gérante, Mme [I] [B] domiciliée ès qualité au dit siège social [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05992
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05992 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05992
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/05992
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05992 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFIU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05992
CA Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/05992
N° RG 24/05992 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ2X Nom du ressortissant : [X] [F] [F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseil
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