Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05992
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/05992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/05992 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZORK Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : Mme [J] [V] [B] [H], M. [K] [D] C/ Société FONCIERE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire à : - Me MANTIONE - Me DOLMAZON Copie dossier :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05992
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/05992
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05992 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL7P NAC : 35F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : Madame [K] [B] demeuran
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05992
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/05992
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 24/05992 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYO Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société SCI JBA, société civile immobil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05992
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/05992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Me Valérie JUILLET Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05992 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EIR N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05992
CA Montpellier, 24 janv. 2025, RG 24/05992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/05992 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO3A ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. CKRABL représentée par sa gérante, Mme [I] [B] domiciliée ès qualité au dit siège social [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05992
TJ 67482, 21 janv. 2025, RG 24/05992
N° RG 24/05992 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3P7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05992 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3P7 Minute n° copie exécutoire le 21 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05992
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2024 GROSSE : Le 16 Janvier 2025 à Mr [X] [N], Mme [G] [N] L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05992
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05992 - N° Portali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05992
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/05992
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05992 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKRO MINUTE n° : 2024/ 632 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05992
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/05992
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05992 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFIU Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05992
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4I MINUTE: 24/1531 Nous
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05992
CA Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/05992
N° RG 24/05992 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ2X Nom du ressortissant : [X] [F] [F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseil
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