Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05995
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/05995
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/05995 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO3E Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_douai n° 24/05995
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/05995
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07//2025 N° de MINUTE : 25/270 N° RG 24/05995 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V54R Ordonnance (N° 24/01858) rendue le 05 Décembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de la 3ème cha
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ca other ca_versailles n° 24/05995
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/05995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/05995 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX5F AFFAIRE : [X] [O] ... C/ S.A.S. VITO CORSE SARL EPILOGUE Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05995
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05995
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° 2025/110 Rôle N° RG 24/05995 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNABY S.A.S.U. RCP C/ S.A.S. LE SIS S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me La
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05995
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05995 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05995
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/05995
N° RG 24/05995 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ27 Nom du ressortissant : [C] [F] [F] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05995
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/05995
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05995 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFJB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un
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