Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/05995
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/05995
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-président, juge aux affaires familiales, statuant sans débats préalables, par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l’assignation du 08 novembre 2024 ; PRONONCE le divo
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ca other ca_montpellier n° 24/05995
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/05995
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/05995 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO3E Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_douai n° 24/05995
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/05995
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07//2025 N° de MINUTE : 25/270 N° RG 24/05995 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V54R Ordonnance (N° 24/01858) rendue le 05 Décembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de la 3ème cha
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05995
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/05995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17/07/25 à Me VINCENTE Le ................................................... à Me
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ca other ca_versailles n° 24/05995
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/05995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/05995 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX5F AFFAIRE : [X] [O] ... C/ S.A.S. VITO CORSE SARL EPILOGUE Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/05995
TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 24/05995
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 22 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/05995 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6XS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05995
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie SENESI ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IFR N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05995
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05995
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° 2025/110 Rôle N° RG 24/05995 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNABY S.A.S.U. RCP C/ S.A.S. LE SIS S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me La
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05995
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05995 - N° Portali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05995
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05995
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05995 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKEZ MINUTE n° : 2024/ 503 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05995
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4P MINUTE: 24/1534 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05995
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/05995
N° RG 24/05995 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ27 Nom du ressortissant : [C] [F] [F] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05995
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/05995
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05995 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFJB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un
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