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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/05996

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/05996

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05996 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V54X Jugement (N° 20/02241) rendu le 26 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac003cdc6046d47b7b396
  • ca other ca_paris n° 24/05996

    CA Paris, 28 nov. 2025, RG 24/05996

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : [W] NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n°145, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/05996 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJFJE

    Lire la décision → Vérifier la source 692aac4bafcd9ba2a737aaae
  • ca other ca_versailles n° 24/05996

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/05996

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/05996 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX5H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2024 Date de saisine : 12 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f0d3b37580d5824fbd9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05996

    CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/05996

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/05996 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKQD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2024 Date de la saisine : 04 Novembre 2024 Date de la décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31faff1a54976865ca6ca
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05996

    CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05996 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e31a71b88a74a62b31d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05996

    CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/05996

    N° RG 24/05996 N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ3B Nom du ressortissant : [Y] [D] [D] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d77d2924ce9e1556936

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1