Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05996
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/05996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE, Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EJN N° MINUTE : 3 JCP
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ca other ca_douai n° 24/05996
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/05996
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05996 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V54X Jugement (N° 20/02241) rendu le 26 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca other ca_paris n° 24/05996
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 24/05996
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : [W] NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n°145, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/05996 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJFJE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05996
TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 24/05996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du 18 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05996 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZL7 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/05996
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IJ6 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars 2025 DEMANDEUR M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05996
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/05996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 20 Mars 2025 à Me Léa DECOMBE Le ..................................
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ca other ca_versailles n° 24/05996
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/05996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/05996 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX5H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2024 Date de saisine : 12 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05996
TJ 93008, 5 févr. 2025, RG 24/05996
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05996 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTDS Minute : 25/70 DL Monsieur [U] [J] [R] C/ Société AIR SENEGAL SA Exécutoire, cop
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05996
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/05996
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/05996 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKQD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2024 Date de la saisine : 04 Novembre 2024 Date de la décision attaquée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05996
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05996 - N° Portali
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05996
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05996
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05996 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLCE MINUTE n° : 2024/ 509 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05996
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/05996
N° RG 24/05996 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3QN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/05996 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3QN Expédition exécutoire et annexes à M. [C] [D]; M. [S] [M] Expédition à Préfecture le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05996
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05996 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4R MINUTE: 24/1535 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05996
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/05996
N° RG 24/05996 N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ3B Nom du ressortissant : [Y] [D] [D] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER,
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