Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06005
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 24/06005
N° RG 24/06005 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ3R Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 05 juin 2024 RG : 18/07556 ch n°1 cab 1 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Mai 2026 APPELANT
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ca other ca_paris n° 24/06005
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06005
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 323, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06005
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/06005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 12 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFBG Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06005
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/06005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06005 - N° Portali
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ca other ca_montpellier n° 24/06005
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 24/06005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024 - 254 N° RG 24/06005 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO4A [M] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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