Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06005
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 24/06005
N° RG 24/06005 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ3R Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 05 juin 2024 RG : 18/07556 ch n°1 cab 1 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Mai 2026 APPELANT
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/06005
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 24/06005
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 24/06005 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G45B PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [W] [U] [N] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], domiciliée : chez Cabinet Me L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06005
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/06005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Monsieur [T] [N] Le ......
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ca other ca_paris n° 24/06005
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06005
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 323, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024-Juge de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06005
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/06005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/06005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44MW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [R] N° minute : Grosse le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06005
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/06005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 12 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFBG Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06005
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/06005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06005 - N° Portali
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ca other ca_montpellier n° 24/06005
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 24/06005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024 - 254 N° RG 24/06005 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO4A [M] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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