Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06008
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/06008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/06008 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6F AFFAIRE : [O] [S] C/ Madame [B] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre
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ca other ca_versailles n° 24/06008
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° AVANT DIRE DROIT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06008 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6F AFFAIRE : [T] [N] C/ [G] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2024 par le
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ca other ca_paris n° 24/06008
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06008
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 324 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06008 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024-Juge d
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ca other ca_montpellier n° 24/06008
CA Montpellier, 4 avr. 2025, RG 24/06008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/06008 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO4E ORDONNANCE N° APPELANTE SAS BATICEL CONSTRUCTION RCS de MEAUX n°534 891 312 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06008
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/06008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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