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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/06008

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/06008

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/06008 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6F AFFAIRE : [O] [S] C/ Madame [B] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6fe8cdc6046d470224bb
  • ca other ca_versailles n° 24/06008

    CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06008

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° AVANT DIRE DROIT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06008 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6F AFFAIRE : [T] [N] C/ [G] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fa9c6d3df07dee2fcbe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06008

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/06008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06008 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MD3N Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Monsieur [F] [E] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3858dd7001754d624431
  • ca other ca_paris n° 24/06008

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06008

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 324 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06008 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c1bca725db24253eb84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/06008

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/06008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/06008 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6Z5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître A

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440cb2ad24aef161ed97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06008

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/06008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ITN N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu l

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06008

    CA Montpellier, 4 avr. 2025, RG 24/06008

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/06008 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO4E ORDONNANCE N° APPELANTE SAS BATICEL CONSTRUCTION RCS de MEAUX n°534 891 312 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc568f7cbd382f4d314b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06008

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/06008

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFN6 Numéro de minute : S.C.I. SJSTDS Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 840 720 320 Représentant : Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1127c072c53c9d62b3305
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06008

    CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/06008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e30a71b88a74a62b307
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06008

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06008

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6N MINUTE N° RG 24/06008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6N ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92952e91ef8336599f073

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1