Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/06014
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/06014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/06014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V566 Arrêt (N° 22/3646) rendu le 19 Décembre 2024 par la première chambre civile Section 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06014
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/06014 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06014
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/06014
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFLA Les affaires
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06014
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/06014
N° RG 24/06014 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4D Nom du ressortissant : [P] [S] [S] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine MAILHES, pr
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